Autorisations particulières

Certains travaux effectués ne nécessitent pas de permis de construire. Une autorisation de l'ECA Jura peut toutefois être nécessaire, notamment pour les travaux suivants:

Transformations intérieures ayant une incidence sur les mesures de protection incendie

Dans ce cas, le formulaire 81a, accompagné des autres documents nécessaires à la compréhension du projet, doit être complété et transmis à l'ECA Jura, par courrier postal,  ou à l'adresse permis@eca-jura.ch. 

Informations supplémentaires sur l'Assurance Travaux en cours (ATC)

Remplacement ou modification d'une installation thermique

Dans ce cas, le formulaire 81b, accompagné des autres documents nécessaires à la compréhension du projet, doit être complété et transmis à l'ECA Jura, par courrier postal, ou à l'adresse permis@eca-jura.ch.