Vous construisez ou rénovez ?
Quelles démarches entreprendre auprès de votre ECA ?
Si vous envisagez de construire un nouveau bâtiment ou d’effectuer différentes transformations pour plus de CHF 20'000.– de plus-value sur un bien déjà existant, l’ECA Jura doit être averti avant le début des travaux afin de conclure une assurance pour les travaux en cours (ATC).
Procédure à suivre :
- Remplir la partie générale et la partie A du form. 03 «Demande d’assurance pour travaux en cours» ;
- Annexer au formulaire un devis récapitulatif établi séparément par corps de métier, les plans de construction ainsi qu’un plan de situation (requis seulement en cas de nouvelle construction)
Dès que l’ECA Jura est en possession de tous les documents exigés, une police d’assurance provisoire est envoyée au propriétaire.
En cas de changements conséquents du projet, merci d’aviser au plus vite l’ECA Jura afin d’ajuster la valeur de l’assurance travaux en cours.
A la fin des travaux, remplir la partie générale et la partie B du form. 02 «Demande d’estimation» afin de procéder à une nouvelle estimation.
L’ECA Jura reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire au 032 952 18 40 ou sur info@eca-jura.ch