Assuré / pas assuré ?

Depuis le début de l'année 2010, la distinction entre les objets couverts par l’assurance immobilière (ECA Jura) ou l’assurance du mobilier (assureurs privés) se fait comme suit :

Antennes TV

Tous les genres d’antennes (TV à râteau ou paraboliques, etc.) = couverts par les assureurs privés.

Pour rappel, les antennes de radioamateurs ont toujours été assurées auprès des assureurs privés.

Buanderies

Machines à laver et à sécher le linge = couvertes par l’ECA.

Cuisines

Tous les appareils installés dans la cuisine, tels que cuisinière, vitrocéram, frigo-congélateur, four, hotte, etc., intégrés ou non (sauf des appareils portatifs tels que machines à café, four à micro-ondes non intégrés, etc.) = couverts par l’ECA

Tous les frigos et congélateurs qui ne sont pas installés dans la cuisine = couverts par les assureurs privés.

Pour rappel, les caves mobiles à vin font partie du mobilier.

Panneaux solaires

Les installations solaires sont généralement utiles à l'exploitation du bâtiment, tout comme une chaudière, une ventilation contrôlée. En conséquence, l'ECA Jura assure, depuis le 1^er janvier 2010, ces installations pour autant qu'elles soient indissociables du bâtiment et qu'elles appartiennent au propriétaire.

Etant donné que ces installations ne sont, en principe, pas indispensables à l'exploitation du bâtiment et qu'elles pourraient ne pas être remplacées en cas de sinistre, l'ECA Jura les assure à la demande du propriétaire moyennant une mention séparée sur le procès-verbal d'estimation. Si cette assurance, facultative pour l'ECA Jura, n'est ou ne peut pas être conclue auprès de l'ECA Jura, elle doit alors l'être auprès d'une compagnie d'assurance privée.

Les installations suivantes peuvent être assurées auprès de l'ECA Jura, pour autant qu'elles appartiennent au propriétaire du bâtiment et qu'elles répondent aux normes imposées :

installations solaires dont la surface des panneaux ne dépasse pas 50 m²
installations solaires dont la surface des panneaux est supérieure à 50 m², mais dont l'énergie produite est destinée principalement (plus de 50 %) aux besoins du bâtiment en énergie et non à des besoins industriels, agricoles, d'exploitation, etc.

Installations solaires thermiques

Ces installations produisent de l'eau chaude pour les besoins sanitaires et/ou de chauffage du bâtiment. L'énergie produite par les capteurs thermiques est généralement utilisée dans le bâtiment même ou à proximité immédiate de celui-ci (capteurs sur un garage attenant par exemple). Les capteurs doivent répondre à la norme EN 12975.

L'assurance est facultative. Les capteurs doivent être fixés au bâtiment ou remplacer tout ou partie de la couverture ou des éléments de façade.

Installations solaires photovoltaïques

Ces installations de production d'électricité peuvent être assurées auprès de l'ECA Jura, pour autant qu'elles répondent aux normes internationales CEI 61215 et qu'elles soient équipées de parasurtenseurs et de mise à terre selon NIBT, chapitre 7.12.

Dans tous les cas, lors de la demande de permis de construire (obligatoire !), l'ECA Jura établit des prescriptions en relation avec la protection contre les incendies et les éléments de la nature.

Conditions techniques

Les installations solaires de production d'énergie doivent impérativement :

répondre aux dernières normes de protection ou à l'état de la technique applicables au moment de l'installation;
correspondre aux normes requises par les instances fédérales (Swissgrid) et/ou cantonales et qui font partie intégrante des conditions de subventionnement ou de prise en charge financière;
respecter les directives et prescriptions de l'ECA Jura pour la protection contre la foudre et les surtensions. La classe de résistance à la grêle des panneaux doit être égale ou supérieur à HW3 (Répertoire grêle).

L'ECA Jura exclura d'office les risques et sinistres causés par le non-respect de l'une ou l'autre des prescriptions.

Exclusion d'assurance :

Les installations solaires thermiques ou photovoltaïques qui n'appartiennent pas au propriétaire du bâtiment (par ex. installations en contracting). Ces installations sont intégralement et obligatoirement assurables par les assurances privées qui proposent dans leurs contrats-type d'autres couvertures telles que la perte d'exploitation, les défauts de fabrication, etc.
Les installations solaires dont la surface des panneaux est supérieure à 50 m², et dont l'énergie produite excède sensiblement les besoins de l'exploitation du bâtiment (plus de 50 %). Cette exclusion est conforme aux dispositions légales dans la mesure où ces installations constituent un moyen de production d'énergie destinée à la commercialisation. Ces installations sont intégralement et obligatoirement à assurer auprès d'une assurance privée (assurance du mobilier).
Les panneaux solaires utilisant des tubes sous vide, en raison de leur sensibilité extrême au poids de la neige, au gel et à la grêle, du moins pour certains systèmes.

Piscines

Les piscines sont assurées par l'ECA Jura lorsqu'elles sont intérieures au bâtiment. Lorsque c'est le cas, les installations qui s'y rapportent (chauffage, pompes, filtres, échelles, plongeoir, bâche-store, etc.) sont assurées avec la piscine auprès de l'ECA Jura.

Toutes les piscines extérieures ne sont plus assurées par notre établissement (ainsi que les installations qui s'y rapportent comme les panneaux solaires, le système de traitement, les accessoires, etc.), sauf celles qui ont été assurées et qui figurent encore sur le procès-verbal d'estimation.

Stores en toile

Tous les stores en toile, où qu’ils soient installés = couverts par les assureurs privés.

Remarque: les moustiquaires, intérieures ou extérieures, sont assurées uniquement par les assureurs privés.

Remarque importante : les objets mentionnés ci-dessus comme assurés par l’ECA Jura doivent impérativement appartenir au propriétaire. S’ils appartiennent au locataire, ils sont assurables dans le cadre de l’assurance privée du ménage.