Réseaux d’eau potable
Les ouvrages suivants peuvent donner droit à des subventions :
- Les réservoirs possédant une réserve incendie
- Les ouvrages de captage et de distribution de l’eau
- Les bornes hydrantes
- Les réserves d’eau d’extinction non raccordées au réseau d’alimentation en eau
Les demandes de subvention doivent être adressées à l’ECA Jura avant le début des travaux pour bénéficier de subventions. La demande devra comporter les plans du projet, ainsi que les devis estimatifs nécessaires à la réalisation des coûts.
La directive sur les conditions pour l’octroi de subside des installations d’adduction en eau d’extinction fixe les dispositions particulières liées aux subsides octroyés par l’ECA Jura pour la création, l’extension ou le remplacement des réseaux d’eau servant à l’extinction.
L’ensemble des conditions à respecter pour qu’un projet d’adduction d’eau servant à la défense incendie puisse prétendre à une subvention de la part de l’ECA Jura sont fixées dans cette directive.
Document de référence de la CSSP
Voir également la rubrique Réseaux d'eau
