Formulaires

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17530 - Formulaire de commande de numéros et plaquettes
28.11.2017

Document à imprimer

Form. 01 - Conditions générales d'assurance
20.01.2016

Document à imprimer

Form. 05 - Avis de mutation
13.08.2012

Pour les professionnels

Document PDF éditable à renvoyer par e-mail

Form. 07 - Transmission de données
13.08.2012

Toutes les demandes doivent se faire au moyen du formulaire ci-dessus. Si la demande concerne plusieurs bâtiments, il est demandé de remplir un formulaire par bâtiment. Les données sont transmises exclusivement par écrit, généralement dans un délai de 72 heures ouvrables dès réception de la demande. Sur requête orale, le demandeur s'engage à remettre l'ECA JURA une procuration du (des) propriétaire(s)

Document PDF éditable à renvoyer par e-mail

Form. 29 - Demande d'autorisation particulière : Modification d'un produit homologué ou fabrication d'un produit particulier
14.09.2012

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Form. 98 - Demande de subvention pour l'assainissement d'un conduit de fumée
10.01.2013

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