Agenda

Courrier commun

aux assurés

Informations concernant le transfert
de la commune de Moutier dans le
canton du Jura au 1er janvier 2026

Courrier d'accompagnement

des polices d'assurance

Information aux propriétaires
de la commune de Moutier

Courrier d'accompagnement

des polices d'assurance

Non-assurabilité des petits bâtiments
dont la valeur d’assurance est
inférieure à CHF 10'000.-

Courrier d'accompagnement

des polices d'assurance

Votre police d’assurance : explicatif

Communication aux propriétaires

de bâtiments de Moutier

Le libre choix du maître ramoneur
n’est légalement pas possible dans
le canton du Jura

Communication aux propriétaires

de bâtiments de Moutier

Formulaire d'annonce d'une installation
thermique soumise au ramonage
obligatoire

Courrier aux propriétaires

de bâtiments avec typologies industrielle,

commerciale, agricole, mixte ou

non standard

Pas d’envoi de documents d’assurance
(police et facture),
avant l’estimation prévue en 2026

Envoi des polices et factures pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une estimation