Changement de propriétaire

L’ECA Jura reçoit directement du registre foncier toute modification en lien avec le/la propriétaire du bâtiment (délai : entre 3 et 6 mois après la vente).

Le/la propriétaire peut néanmoins annoncer, par e-mail info@eca-jura.ch tout changement de propriétaire en remettant une copie de l’acte de vente.

Données obligatoires :

Bien
Parties
Date d’entrée en jouissance
Signatures

Pour un éventuel remboursement de primes, nous vous prions de nous indiquer vos coordonnées bancaires (compte IBAN et titulaire du compte).