Dommages couverts / exclus
Sont couverts les dommages aux bâtiments provoqués par :
- le feu et ses effet directs: la fumée, la chaleur (due au feu);
- la foudre, avec ou sans inflammation;
- l’explosion;
- l’ouragan (pluralité de cas ou moyenne de 10 minutes supérieure à 63 km/h ou encore plusieurs rafales de vent d'au moins 100 km/h);
- la grêle;
- les crues et inondations extraordinaires;
- les glissements de terrain, les éboulements et les avalanches;
- les glissements ou le poids de la neige.
L’assurance couvre aussi les dépenses qui sont la conséquence des mesures prises dans le but de combattre le sinistre et/ou de préserver les restes des bâtiments sinistrés.
Pour les dégâts causés par les forces de la nature, une franchise de 10% du coût admis par l’ECA pour le sinistre, au minimum CHF 200.– et au maximum CHF 2000.–, est à la charge du propriétaire.
Ne sont pas couverts les dommages aux bâtiments qui résultent :
- de la nature défavorable du terrain bâti, de l’insuffisance des fondements, des vices ou défectuosités de construction, d’un mauvais entretien;
- d’ouvrages faits dans le sol ou de fluctuations des eaux souterraines à proximité du bâtiment;
- des infiltrations d’eau, de pluie ou de neige à travers des toitures, façades ou par les fenêtres et lucarnes;
- des refoulements dans les canalisations, des ruptures ou fuites de conduites, de l’élévation des eaux souterraines;
- des effets du gel ou de l’humidité;
- de l’action d’animaux, d’insectes ou de champignons;
- d’une modification de la structure nucléaire, d’un tremblement de terre1, de mesures ou exercices militaires ou d’organismes de protection civile, de troubles intérieurs ou d’événements de guerre;
- de l’eau des lacs artificiels.
1 Les dommages dus à un tremblement de terre sont toutefois indemnisés dans les limites du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques constitué par les 19 Etablissements cantonaux d’assurance.
