Explications relatives aux taux

La prime d’assurance de l’ECA Jura se compose d’une prime d’assurance incendie et éléments naturels (prime de base et prime de risque) et d‘une contribution aux frais de prévention et de lutte contre les dommages.

Les primes et contribution se calculent sur la base de la valeur d’assurance.

La prime de base opère une distinction entre les bâtiments massifs et non massifs :

• Sont réputés massifs les bâtiments dont les façades, les toits, les structures portantes et les plafonds sont construits à 80% au minimum en matériaux incombustibles ou en éléments de construction considérés capables d’entraver la propagation du feu (F30)
• Tous les autres bâtiments sont considérés comme non massifs.

L’ECA Jura répartit les bâtiments en classes de risque (selon l’affectation, usage et type de construction) et fixe une prime de risque correspondant à chacune d’elle.

Avec les montants perçus pour la contribution à la prévention et à la lutte contre les dommages, l'ECA Jura subventionne notamment les mesures prisent au niveau des bâtiments pour protéger ces derniers, les adductions en eau et les hydrants, la formation des sapeurs-pompiers et l'achat de matériel pour les SIS et centres de renfort. Cette part de la facture n'est pas soumise au droit de timbre fédéral.

L'ECA Jura accorde fréquemment des rabais annuels sur ces taux.