Eca-Jura

Vos questions

• Je souhaite construire ou transformer un bâtiment dans une zone de danger naturel, que dois-je faire ?

  Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’il a prévu toutes ...

• Quelles démarches entreprendre en cas de décès du propriétaire ?

  L’information ainsi qu’une adresse de correspondance doivent être communiquées (selon les cas des documents officiels seront ...

• Puis-je réparer de suite les dégâts constatés à mon bâtiment ?

  Les mesures d'urgence visant à restreindre le dommage, éviter son aggravation et sauvegarder le bâtiment doivent être prises ...

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