Formulaires
Trouvez tous les documents utiles en 1 clic!
Cette attestation doit être complétée et signée par le propriétaire ou l'exploitant et par le responsable assurance qualité en protection incendie puis retournée à l'ECA Jura à la fin des travaux.
Document à imprimer
Cette attestation doit être complétée et signée par le propriétaire ou l'exploitant et par le responsable assurance qualité en protection incendie puis retournée à l'ECA Jura à la fin des travaux.
Document à imprimer
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Ce formulaire doit être retourné dès que les travaux sont terminés.
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
L'installation n'est pas reconnue conforme lorsque le document n'est pas retourné, qu'il comporte des mentions de défauts ou s'il manque la signature du maître ramoneur et/ou de l'installateur.
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Le dossier technique doit être complété et remis à l'ECA avant le début des travaux
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Le dossier technique doit être complété et remis à l'ECA avant le début des travaux
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Document à imprimer
Ce formulaire doit être complété en cas de travaux non soumis à l'obligation d'un permis de construire, mais ayant une incidence sur la protection contre les incendies et les dangers naturels. Il doit être complété et transmis à l'ECA Jura avant le début des travaux.
Si le projet ne concerne que la modification ou le remplacement d'installations thermiques non soumis à un permis de construire, il suffit de compléter le formulaire 81B.
Document à imprimer
Ce formulaire doit être complété en cas de remplacement ou de modification d'installations thermiques lorsqu'un permis de construire n'est pas nécessaire. Il doit être complété et retourné à l'ECA Jura avant le début des travaux.
Document à imprimer
A compléter pour tous les projets de degré 2 à 4 selon la DPI 11-15f "Assurance qualité en protection incendie"
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Document à imprimer, à signer et à retourner par poste
Ce formulaire aide à déterminer le degré d'assurance qualité en protection incendie
Document à imprimer
Ce formulaire contient des explications sur la prise en charge des dangers naturels dans la conception et la réalisation d'un bâtiment.
Document à imprimer
A compléter en vue de l'établissement d'un rapport de l'ECA Jura pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un établissement régi par la Loi sur les auberges délivrée par le Service de l'économie et de l'emploi.
Document à imprimer
