Formulaires
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Cette attestation doit être complétée et signée par le propriétaire ou l'exploitant et par le responsable assurance qualité en protection incendie puis retournée à l'ECA Jura à la fin des travaux.
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Cette attestation doit être complétée et signée par le propriétaire ou l'exploitant et par le responsable assurance qualité en protection incendie puis retournée à l'ECA Jura à la fin des travaux.
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Ce formulaire doit être retourné dès que les travaux sont terminés.
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L'installation n'est pas reconnue conforme lorsque le document n'est pas retourné, qu'il comporte des mentions de défauts ou s'il manque la signature du maître ramoneur et/ou de l'installateur.
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Le dossier technique doit être complété et remis à l'ECA avant le début des travaux
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Le dossier technique doit être complété et remis à l'ECA avant le début des travaux
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A compléter pour tous les projets de degré 2 à 4 selon la DPI 11-15f "Assurance qualité en protection incendie"
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