Propriété par étage (PPE)
Les propriétaires de PPE ou les mandataires désignés sont annoncés à l’ECA Jura pour la gestion administrative du bien immobilier.
En principe, la couverture d’assurance immobilière est établie par bâtiment et non par lot de PPE.
Les propriétaires communiquent à l’ECA Jura le mandataire chargé de l’administration de la PPE (gérance, administrateur, etc) ou peuvent définir un représentant en remplissant et retournant ce formulaire dûment complété et signé.
En cas de changement de propriétaire pour un lot, la couverture étant effectuée pour l’immeuble, le nouveau propriétaire ne doit pas être annoncé.
