ECA JURA

Textes légaux

20.01.2016

Loi

Loi

Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments du 29 avril 2015 Loi sur la protection et l'assurance des bâtiments du 29 avril 2015 (PDF, 189 Ko) Lire la suite

18.12.2015

Bases légales régissant l'ECA

Bases légales régissant l'ECA

Tous les textes légaux concernant l'ECA JURA peuvent être trouvés au moyen du lien ci-dessous. Il suffit pour cela de lancer une recherche "873.1" pour les textes relatifs à l'assurance immobilière ... Lire la suite

18.12.2015

UIR

UIR

Contrats de réassurance UIR Produit référentiel de l'UIR Explications relatives au produit référentiel de l'UIR Circulaire de la commission de coordination en matière d'assurance directe de l'UIR Lire la suite