Primes et surprimes
La prime d’assurance de l’ECA Jura se compose d’une prime d’assurance incendie et éléments naturels (prime de base et prime de risque) et d‘une contribution aux frais de prévention et de lutte contre les dommages.
Les primes et contribution se calcent sur la base de la valeur d’assurance.
La prime de base opère une distinction entre les bâtiments massifs et non massifs :
- Sont réputés massifs :
- les bâtiments dont les façades,
- les toits,
- les structures portantes et les plafonds sont construits à 80% au minimum en matériaux incombustibles ou en éléments de construction considérés capables d’entraver la propagation du feu (F30)
- Tous les autres bâtiments sont considérés comme non massifs.
L’ECA Jura répartit les bâtiments en classes de risque (selon l’affectation, usage et type de construction) et fixe la prime de risque correspondant à chacune d’elle.
Bâtiments massifs |
Bâtiments non massifs |
Contribution prévention |
Primes de risques |
---|---|---|---|
0.57 ‰ |
0.38 ‰ |
0.19 ‰ |
0 à 5.71 ‰ |