Bâtiments en construction, en cours de transformations/rénovation ou voués à la démolition
Bâtiment en construction
Le dommage est évalué sur la base d’états de situation eet de factures relatives aux travaux réalisés.
Bâtiment en transformation ou rénovation
Le montant du dommage est calculé sur la base de la valeur assurée corrigée, suite aux travaux de démolition effectués avant sinistre. Il s’ajoute à celui occasionné aux travaux effectués depuis le début des transformations.
Bâtiment voué à la démolition
En cas de dommage total, le remboursement se limite à la valeur de démolition, même si le bâtiment est reconstruit.
En cas de dommage partiel, l’ECAB rembourse les frais d’une réparation de fortune tendant à améliorer la sécurité, pour autant qu’ils ne dépassent pas la valeur de démolition.
