Demande de documents par les agences immobilières, banques et autres établissements

Les documents d’assurance : 

  • Procès-verbal d’estimation
  • Facture
  • Police d’assurance

sont remis sur demande en remplissant le formulaire ci-dessous et sont facturés.

Cette demande doit être accompagnée d’une procuration signée par les propriétaires.

Emoluments

La transmission de documents est soumise à émoluments.

Demande de documents

Formulaire de demande de documents par les agences immobilières, banques et autres établissements

Requérant

Les documents demandés seront transmis à l’adresse électronique susmentionnée.

Propriétaire
Bâtiment(s)

Une demande par police d'assurance, plusieurs bâtiments peuvent être mentionnés.

Documents désirés
Estimation en cours
Motif de la demande
Procuration

Une procuration signée par le propriétaire doit accompagner cette demande

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