Bâtiments assurés
Sont assurés par l'ECA Jura :
- Est réputé bâtiment soumis à l'assurance obligatoire, toute construction propre à abriter des personnes, des animaux ou des choses et dont l'implantation est durable.
- Toutes les installations qui appartiennent au propriétaire de l'immeuble et qui sont fixées au bâtiment; une installation est considérée fixée au bâtiment lorsqu'elle ne peut pas être dissociée sans qu'elle-même ou le bâtiment ou une partie de celui-ci ne subisse un dommage.
- Les installations suivantes doivent être assurées avec le bâtiment :
- toutes les installations aidant à rendre utilisables les locaux construits, à savoir les portes, escaliers, ascenseurs, fenêtres, volets, stores (stores en toile exclus);
- les revêtements de plancher et les tapis coupés et collés d'après les dimensions des locaux;
- les installations servant à chauffer, à aérer et à climatiser les locaux;
- les installations servant à éclairer les locaux (fusibles, ampoules, lustrerie et armatures exlus);
- les installations sanitaires;
- les installations d'amenée et de sortie de l'énergie, notamment pour le gaz, la vapeur, l'eau et l'électricité.
- Sont assurés sur demande :
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les objets assimilés aux bâtiments, c'est-à-dire les produits distincts de la construction, dans la mesure où ils sont érigés en matériel durable, tels que ponts, citernes, fontaines, escaliers, débarcadères, silos;
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les installations de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques servant à produire de la chaleur ou de l'électricité pour le bâtiment (sous certaines conditions).
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Ne sont pas assurés par l'ECA Jura :
- les bâtiments ayant une valeur d'assurance inférieure à CHF 10'000.00;
- les constructions érigées pour une courte durée;
- les constructions mobiles ou celles non liées au sol de manière durable;
- les bâtiments appartenant à des collectivités ou entreprises publiques ou privées non soumises à la présente législation en vertu du droit fédéral ou international.
- Ne doivent pas être assurées avec le bâtiment:
- les installations d'exploitation des équipements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles (notamment les machines, appareils et conduites), y compris les constructions accessoires (telles que fondations, socles, installations de transport et récipients) qui forment un tout avec les installations d'exploitation. La manière dont les installations d'exploitation et les installations accessoires sont établies n'a pas d'importance.
Remarque
Il est impossible de fournir une liste exhaustive des choses assurées et non assurées dans la mesure où celles-ci dépendent de l’affectation du bâtiment et d’éventuels accords particuliers. Seules les conditions générales d’assurance font foi en la matière. L’ECA Jura se tient volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire.
