Conditions de l'ECA Jura dans le cadre d'une procédure d'octroi d'un permis de construire
L'ensemble des informations et pièces nécessaires doivent être déposés sur la Plateforme Jurac.
Les conditions de l'ECA Jura seront déposées sur la plateforme dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire.
