Changement de propriétaire

L’ECA Jura reçoit directement du registre foncier toute modification en lien avec le/la propriétaire du bâtiment (délai: entre 3 et 6 mois après la vente).

Le/la propriétaire peut néanmoins annoncer, par e-mail info@eca-jura.ch tout changement de propriétaire en remettant une copie de l’acte de vente (données obligatoires: bien, parties, date d’entrée en jouissance, signatures).