Assainissement de conduits de fumée

Lorsqu’un conduit de fumée existant représente un danger d’incendie avéré, nécessitant sa démolition et sa reconstruction, l’ECA Jura peut subventionner l’assainissement de ces installations. Les étapes ci-dessous doivent être respectées pour une entrée en matière sur un subventionnement.

1. Dépôt d’une demande à l’ECA Jura au moyen du formulaire 70.
2. Expertise du mandataire de l’ECA Jura (délai 4 à 6 semaines)
3. Envoi des factures et du formulaire d’expertise à L’ECA pour versement de la subvention
4. Contrôle final et décision de subvention par le mandataire de l’ECA Jura