Procédures et autorisations

Toutes les demandes de permis de construire ou d’autorisation déposées dès le 1er janvier 2026 seront examinées par l’ECA Jura sous l’angle de la protection contre les incendies et les dangers naturels.

Les demandes déposées avant cette date seront traitées par les autorités compétentes bernoises. 

Pour plus d'information : Procédures et autorisations