Installations thermiques

Les installations thermiques doivent être conçues et réalisées de manière à garantir un fonctionnement sans danger et conforme aux prescriptions. Elles doivent être conformes à l'état de la technique et toutes les parties doivent résister aux sollicitations thermiques, chimiques et mécaniques susceptibles de se produire.

La liste des installations thermiques et des conduits de fumée reconnus par l’AEAI peut être consultée dans le répertoire de protection incendie.

Les dispositions de l’Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage (RSJU 871.11) doivent en plus être respectées.

Selon les dispositions de l’article 16 de la Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (RSJU 871.1), toute installation thermique soumise au ramonage obligatoire, nouvelle ou ayant été modifiée, ne peut être mise en service sans avoir été préalablement contrôlée par l'autorité compétente.

Les  maîtres ramoneurs sont chargés par l’ECA Jura de procéder au contrôle de réception des installations thermiques soumises au ramonage, ainsi que de leur conduit de fumée.

Ces contrôles doivent être réalisés avant la fermeture des gaines, plafonds, et de tout élément de finition ne permettant plus de contrôler le respect des prescriptions de protection incendie.

Les procès-verbaux de réception peuvent être téléchargés dans l'onglet "Formulaires". Il s'agit des formulaires :

Voir également la rubrique Ramonage