Autres bases légales

Indemnité de dépréciation esthétique
Délimitation entre assurance immobilière et assurance privée (appendice 1 du règlement)
Conditions générales assurance pour travaux en cours (verte)
Notre explicative sur la notion du risque Ouragan
Notice explicative sur les notions de chaleur, fumée et électricité
Notice explicative sur la prise en charge des frais liés à la chute d’arbre(s)
Notice explicative sur la prise en charge de la location d’un chauffage provisoire
Notice explicative sur la prise en charge des frais d’intervention du maître ramoneur
Note explicative foudre
Note explicative sur la dépréciation des appareils en fonction de l’âge
Note explicative sur les translucides (plastiques)
Note explicative sur l’assurance des stores

Directives