Objets assurés et non assurés
Règle
- Le propriétaire de l’installation est identique à celui du bâtiment
- Pour les bâtiments ayant une affectation industrielle, commerciale, artisanale ou agricole qui contiennent aussi bien des ouvrages entrant dans la structure du bâtiment que des installations servant à l’exploitation de celui-ci, l’assurance des bâtiments comprend les parties entrant uniquement ou essentiellement dans la structure du bâtiment.
