Modalités d'indemnisation : précisions

Dans le cadre de l'entrée de Moutier dans la République et Canton du Jura, des questions ont été soulevées concernant les règles d'indemnisation appliquées par l'ECA Jura.

Pour les bâtiments assurés en valeur à neuf, le principe est clair : en cas de sinistre, total ou partiel, le dommage est indemnisé intégralement jusqu'à concurrence de la valeur d'assurance fixée, sans déduction pour vétusté.

A la différence du régime pratiqué par l'AIB, l'ECA Jura ne procède donc pas à une dépréciation liée à l'âge des éléments endommagés.

L'indemnité est déterminée sur la base :

• du procès-verbal d'estimation,
• de l'état effectif du bâtiment au moment du sinistre.

Les dépréciations explicitement mentionnées dans le procès-verbal, ainsi que le mauvais état ou un entretien insuffisant constatés après le sinistre, sont pris en considération dans le calcul de l'indemnité.