Cet état de faits a provoqué une dissolution partielle implicite de la provision pour
risques « éléments de la nature non réassurés » de 2,290 millions de francs et une attribution
ordinaire à la provision pour risques « feux non réassurés » de 62’000 francs.
Cela étant, le manque récurrent d’un montant nécessaire au bon fonctionnement de
la provision pour risques « feux non réassurés », constaté depuis l’introduction et
l’application des normes comptables Swiss Gaap RPC au 1er janvier 2014, sollicitait un
besoin accru d’ajustement. Ainsi, le Conseil d’administration a approuvé en 2018 une
attribution unique et complémentaire hors activité opérationnelle courante de 3,051
millions de francs à la provision pour risques « feux non réassurés » afin de pallier en
grande partie cette insuffisance de couverture de risques.
Il découle de ce qui précède que le domaine de l’assurance boucle l’année courante
avec un excédent de produits de 726’000 francs représentant le résultat technique de
l’établissement.
Le secteur «prévention et lutte contre les dommages », avec 5,284 millions de francs
de recettes et 4,018 millions de francs de charges, génère un produit comptable de
1,266 million de francs, totalement attribuable à la provision pour la prévention et la
lutte en lien avec la mission première de ce domaine.
Le secteur « financier » quant à lui, avec des produits de placements de capitaux pour
6,241 millions de francs (contre 12,488 millions en 2017) et une attribution de 275’000
francs au domaine de la prévention, présente des charges pour 11,441 millions de francs
(4,083 l’année précédente), ce qui donne un résultat brut négatif des placements de
capitaux à hauteur de 5,896 millions de francs.
Les principes de présentation des comptes appliqués aux placements (Swiss Gaap RPC),
couplés à ceux découlant du rendement espéré, ont nécessité de dissoudre un montant
de 8,001 millions de francs de la provision pour « fluctuation et différence de cours sur
titres » qui passe ainsi de 15,590 millions de francs à fin 2017 à 7,589 millions à fin 2018,
soit respectivement de 11,5% à 5,8% du montant des placements de capitaux au
31 décembre 2017 et 2018.
Par ailleurs, un important produit hors exploitation est enregistré en 2018 pour
1,001 million de francs. Il provient de la diminution des montants d’engagements de
prévoyance engendrée principalement par l’amélioration du taux de couverture
(diminution du découvert) et par la poursuite du chemin de croissance de la Caisse de
pensions de la République et Canton du Jura à laquelle l’ECA Jura est affilié.
L’exercice 2018 fait dès lors apparaître un bénéfice net de 3,832 millions de francs.
Delémont
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