CRÉANCES
Les créances sont portées et évaluées au bilan à leur valeur
nominale.
LIQUIDITÉS D’EXPLOITATION
Les liquidités sont évaluées à leur valeur actuelle. Elles comprennent
les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux,
ainsi que les avoirs à vue et les fonds déposés auprès d’établissements
bancaires. Celles-ci sont destinées exclusivement
au fonctionnement opérationnel.
CAPITAL PORTEUR DE RISQUES ISSU DE BÉNÉFICES
ACCUMULÉS
Il s’agit du cumul des bénéfices ou pertes conservés au
1er janvier 2018.
La détermination du capital porteur de risques se fonde sur
des calculs de risques conditionnés en fonction de la valeur
assurée du parc immobilier et de la réassurance. Les réserves
et provisions y relatives doivent permettre à l’ECA Jura de
poursuivre sa mission, quels que soient les événements
exceptionnels lui incombant. Le capital porteur de risques
calculé pour l’ECA Jura, déterminé selon les principes de
l’Union intercantonale de réassurance (UIR), se situe à 113%
du capital minimal requis au 31.12.2018. L’objectif visé par le
Conseil d’administration est fixé à 125%.
PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE
Les provisions techniques se fondent sur les engagements
présumés à l’égard des assurés et comprennent :
– les provisions relatives aux sinistres ouverts en fin d’exercice
et calculées sur la base des indemnités restant à payer ;
– les provisions pour rabais sur primes d’assurance accordés
aux assurés de l’ECA Jura sur la base d’une décision du
Conseil d’administration et en fonction du résultat de
l’année écoulée.
PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE
POUR SÉCURITÉ ET FLUCTUATION
Les provisions techniques pour fluctuation et sécurité se
fondent sur des engagements contractuels ou statutaires
à l’égard de la réassurance. Elles incluent :
– les provisions relatives à l’engagement contractuel couvrant
les risques liés aux dommages Eléments naturels
(CIREN) et Sismiques (POOL). Ces provisions sont fonction
de la valeur d’assurance du parc immobilier ;
– les provisions pour dommages non réassurés découlant de
l’engagement contractuel pour la couverture des dommages
Feu et Eléments auprès de la réassurance (UIR).
PROVISIONS NON TECHNIQUES
Il s’agit de provisions sans rapport direct avec l’activité
d’assurance. Elles sont alimentées à la date du bilan s’il existe
une obligation juridique ou implicite du passé, dont la probabilité
et fiabilité d’une sortie de fonds est avérée, et dont
le montant et la durée sont encore indéterminés. Elles sont
évaluées sur la base d’une dépense vraisemblable.
PROVISION POUR RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS
DE CAPITAUX
Cette provision est destinée à couvrir les risques boursiers et
monétaires sur les placements de capitaux figurant à l’actif
du bilan.
En relation aux normes comptables Swiss GAAP, la provision
est déterminée selon le «Règlement interne concernant la
stratégie de placements des capitaux 2015–2019» qui stipule
qu’une réserve pour fluctuation de cours sur les titres est
constituée et que sa valeur doit représenter au maximum les
15% du patrimoine financier. Sa variation est fonction de
l’écart constaté en rapport à la valeur cible de rendement
espéré sur les placements de capitaux.
DETTES
Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale.
ACTIFS ET PASSIFS DE RÉGULARISATION
Les comptes de régularisation contiennent les charges et les
produits usuels, en relation avec l’activité, qui doivent être
délimités dans le temps.
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
Les autres actifs et passifs sont présentés à leur valeur nominale,
sous déduction, le cas échéant, des corrections de
valeur nécessaires.
Soulce Saint-Ursanne
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