Le secteur «prévention et lutte contre les dommages», avec 5,464 millions de francs
de recettes et 4,391 millions de francs de charges, génère un produit comptable de
1,073 million de francs, totalement attribué à la provision pour la prévention et la lutte
en lien avec la mission première de ce secteur.
Le secteur «financier», quant à lui, avec des produits de placements de capitaux pour
12,488 millions de francs, une attribution de 527’000 francs au domaine de la prévention
et des charges de 4,503 millions de francs, présente un résultat brut des placements
de capitaux de 7,458 millions de francs.
Les principes de régularité et d’évaluation des placements (Swiss Gaap RPC) ont permis
d’attribuer un montant de 2,94 millions de francs à la provision pour « risques liés aux
placements de capitaux», qui passe ainsi de 12,65 millions de francs à fin 2016 à
15,59 millions de francs à fin 2017, soit respectivement de 10% à 11,5% du montant
des placements de capitaux au 31 décembre 2016 et 2017.
L’exercice 2017 fait dès lors apparaître un bénéfice net de 6,429 millions de francs.
La réserve pour CIREN (Communauté intercantonale pour les risques éléments naturels)
a été augmentée de 9’000 francs pour atteindre 10,332 millions de francs au 31.12.2017.
L’engagement en « fonds de garantie du Pool suisse » a diminué de 21’536 francs et
s’élève à 6,656 millions de francs au 31.12.2017.
Enfin, les règles du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques stipulent
que les établissements cantonaux d’assurance immobilière signataires constituent des
réserves adéquates permettant une indemnisation volontaire, à des conditions bien
précises, du risque tremblement de terre. A ce titre, l’ECA Jura possède un fonds actif
bloqué de 3,651 millions de francs à fin 2017.
AUTRES FONDS DE RÉSERVES
ET PROVISIONS
Montsevelier Le Peuchapatte Col des Rangiers
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