CRÉANCES
Les créances sont portées et évaluées au bilan à leur valeur
nominale.
LIQUIDITÉS D’EXPLOITATION
Les liquidités sont évaluées à leur valeur actuelle. Elles comprennent
les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux,
ainsi que les avoirs à vue et les fonds déposés auprès d’établissements
bancaires. Celles-ci sont destinées exclusivement
au fonctionnement opérationnel.
CAPITAL PORTEUR DE RISQUES ISSU DE BÉNÉFICES
ACCUMULÉS
Il s’agit du cumul des bénéfices ou pertes conservés au
1er janvier 2017.
La détermination du capital porteur de risques se fonde sur
des calculs de risques conditionnés en fonction de la valeur
assurée du parc immobilier et de la réassurance. Les réserves
y relatives doivent permettre à l’ECA de poursuivre sa mission,
quels que soient les événements exceptionnels lui incombant.
Le capital porteur de risques calculé pour l’ECA est couvert au
31.12.2017 à raison de 111%. Cependant, celui-ci, pour toute
sécurité, devrait être couvert à raison de 120% selon les principes
calculés par l’Union intercantonale de réassurance (UIR).
PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE
Les provisions techniques se fondent sur les engagements
présumés à l’égard des assurés et comprennent :
– les provisions relatives aux sinistres ouverts en fin d’exercice
et calculées sur la base des indemnités restant à payer ;
– la provision pour rabais sur primes d’assurance accordé aux
assurés de l’ECA Jura sur la base d’une décision du Conseil
d’administration et en fonction du résultat de l’année
courante.
PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE
POUR SÉCURITÉ ET FLUCTUATION
Les provisions techniques pour fluctuation et sécurité se fondent
sur des engagements contractuels ou statutaires
à l’égard de la réassurance. Elles incluent :
– les provisions relatives à l’engagement contractuel couvrant
les risques liés aux dommages éléments naturels
(CIREN) et sismiques (POOL). Ces provisions sont fonction
de la valeur d’assurance du parc immobilier;
– les provisions pour dommages non réassurés découlant de
l’engagement contractuel pour la couverture des dommages
Feu et Eléments auprès de la réassurance (UIR).
PROVISIONS NON TECHNIQUES
Il s’agit de provisions sans aucun rapport direct avec l’activité
d’assurance. Elles sont alimentées à la date du bilan s’il existe
une obligation juridique ou implicite du passé, dont la probabilité
et la fiabilité d’une sortie de fonds sont avérées et
dont le montant et la durée sont encore indéterminés. Elles
sont évaluées sur la base d’une dépense vraisemblable.
PROVISION POUR RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS
DE CAPITAUX
Cette provision est destinée à couvrir les risques boursiers et
monétaires sur les placements de capitaux figurant à l’actif
du bilan.
La provision est constituée selon le «Règlement interne
concernant la stratégie de placements des capitaux 2015–
2019» qui stipule, en son article 7, qu’une réserve pour fluctuation
de cours sur les titres est constituée et que sa dotation
doit représenter 10 à 15% du patrimoine financier. Sa variation
est fonction de l’écart constaté en rapport à la valeur
cible de rendement espéré sur les placements de capitaux.
DETTES
Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale.
ACTIFS ET PASSIFS DE RÉGULARISATION
Les comptes de régularisation contiennent les dépenses et
les produits usuels, en relation avec l’activité, qui doivent
être délimités dans le temps.
AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
Les autres actifs et passifs sont présentés à leur valeur nominale,
sous déduction, le cas échéant, des corrections de
valeur nécessaires.
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Vicques Saignelégier