Mesures de protection contre les dangers naturels
Subsides à l'intention des propriétaires
Depuis le 1er janvier 2021, l’ECA Jura soutient les propriétaires en contribuant financièrement à l’étude et à la réalisation de mesures de protection contre les dangers naturels sur des bâtiments assurés par l’ECA Jura. Ce subventionnement s’effectue sous certaines conditions, notamment que seules les mesures volontaires prises sur des bâtiments existants donnent droit à des subsides.
Les mesures doivent être proportionnées, avoir un effet fiable et durable sur le risque assuré et contribuer à la réalisation des objectifs de protection.
Les conditions de subventionnement sont précisées dans la directives sur les subsides
Subsides à l'intention des collectivités publiques
Le règlement du 26 juin 2008 sur l’utilisation de la provision pour les mesures de protection générales contre les inondations fixe les modalités d’utilisation de la provision pour les mesures générales de protection contre les inondations créée le 26 juin 2008.
Cette provision a été créée pour permettre à l’ECA Jura de soutenir certains projets de mesures de protection générales prises par les collectivités publiques pour la protection des zones bâties contre les inondations.
