Lorsqu’un conduit de fumée existant représente un danger d’incendie avéré, nécessitant sa démolition et sa reconstruction, l’ECA Jura peut subventionner l’assainissement de ces installations. Les étapes ci-dessous doivent être respectées pour une entrée en matière sur un subventionnement.
- Dépôt d’une demande à l’ECA Jura au moyen du formulaire 70.
- Expertise du mandataire de l’ECA Jura (délai 4 à 6 semaines)
- Envoi des factures et du formulaire d’expertise à L’ECA pour versement de la subvention
- Contrôle final et décision de subvention par le mandataire de l’ECA Jura
