ECA JURA

Réseaux d'eau

Dans le canton du Jura, plusieurs dispositions légales en vigueur traitent de la problématique de la défense incendie par les réseaux d’eau. Ceux-ci sont énumérés ci-dessous :

  • Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (RSJU 752.321)
  • Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (RSJU 875.1)
  • Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (RSJU 871.1)

Les principaux éléments à prendre en compte dans la conception des réseaux d’eau pour la défense incendie sont les suivants :

Prescriptions principales pour les installations d’adduction d’eau potable :

  • Un volume d’eau suffisant doit être tenu à disposition pour la lutte contre le feu (RSJU 752.321, art. 11)
  • Les conduites participant à la défense incendie doivent avoir un diamètre intérieur minimal de 100mm (RSJU 752.321, art. 14 al.2)  (conduites de transport 125mm);
  • Les bornes hydrantes doivent être numérotées. Une plaquette d’identification doit être installée sur celles-ci avec mention du numéro de la borne hydrante, de sa position dans le réseau (bouclé ou étoilé), de sa pression statique, ainsi que du débit mesuré pour une pression à 2 bars ou en écoulement libre lorsque la pression statique est inférieure à 2 bars (RSJU 752.321 art. 15);
  • Les hydrants souterrains ne sont pas admis (RSJU 752.321 art. 15);
  • Les bornes hydrantes ne peuvent être supprimées sans l’accord préalable de l’ECA Jura (RSJU 875.1 art. 18, al.4) ;
  • Les réserves d’eau d’extinction non raccordées doivent être conformes aux directives de l’ECA Jura.

Les communes :

  • doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la défense contre l'incendie dans les zones à bâtir et les hameaux du territoire communal. Pour les constructions isolées, nouvelles ou faisant l'objet de transformations importantes, d'agrandissement, de changement d'affectation ou d'exploitation, l'autorité compétente peut imposer cette même obligation aux propriétaires. (RSJU 871.1, art. 15) ;
  • doivent se procurer et entretenir les prises d’eau nécessaires (RSJU 875.1 art. 12);
  • doivent tenir à jour les informations relatives aux réseaux d’eau (données géographiques et techniques) (RSJU 752.321, art. 22) .

Les propriétaires de réseaux d’eau :

  • sont responsables de maintenir les installations d’eau potable en bon état (RSJU 752.321, art. 20) .

Voir également la rubrique Subventions