ECA JURA

Protection incendie

En Suisse, c’est l’AEAI qui est chargé d’édicter les prescriptions de protection incendie, applicables sur l’ensemble du pays. L’ECA Jura est responsable de leur application dans le canton du Jura.

Les prescriptions de protection incendie sont composées d’une norme, de 18 directives ayant un caractère obligatoire. Celles-ci sont complétées par des notes explicatives, des aides de travail, ainsi que des FAQ répondant à de nombreuses questions d’application des prescriptions.

L’AEAI est également l’organe chargé par les cantons de reconnaître les produits de protection incendie et les entreprises spécialisés. La liste des attestations de conformité et d’utilisation délivrées par l’AEAI figure sur le répertoire suisse de protection incendie.

Les mesures de protection incendie sont réparties dans trois grandes familles :

  • mesures constructives
  • mesures techniques
  • mesures organisationnelles

En complément des prescriptions mentionnées ci-dessus, l’ECA Jura a défini un certain nombre de notes explicatives complémentaires pour les éléments non définis par l’AEAI ou sujets à interprétation. L’ensemble de ces documents sont disponibles aux rubriques concernées.

L'ensemble des termes utilisés dans les prescriptions de protection incendie sont définis dans la DPI (10-15f) "Termes et définitions".

Attestations de fin de travaux

Afin de permettre un traitement rapide et efficace des dossiers, des formulaires d’attestation de conformité, exigés par l’ECA Jura dans le cadre de l’établissement des conditions à remplir pour protéger les bâtiments contre les incendies, ont été élaborés. Tous ces formulaires sont également disponibles sur notre site sous la rubrique "Formulaires"

Formulaires de demande de permis de construire