ECA JURA

Dangers naturels

L’ECA Jura fixe également les conditions nécessaires pour protéger les bâtiments contre les dangers naturels.

Les dangers naturels sont répartis dans trois grandes catégories :

  • Dangers naturels météorologiques
  • Dangers naturels gravitaires
  • Séismes

La prise en compte de ces éléments dès le début de la construction permet de réduire considérablement les dommages, sans augmentation systématique des coûts de réalisation.

Les mesures de protection à prendre sont différentes en fonction du danger naturel considéré.

La liste des normes et directives techniques qui ont été déclarées de force obligatoire par le Gouvernement jurassien figure à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur la protection contre les incendies et les dangers naturels et sur le ramonage (RSJU 871.11). Le respect de ces normes a donc un caractère obligatoire dans le canton du Jura.

 
 

LIENS utiles

www.protection-dangers-naturels.ch
www.planat.ch
www.vkf.ch
Office fédéral de l'environnement

Formulaires de demande de permis de construire

Ces formulaires sont disponibles sous l'onglet "Formulaires" :

81 - Annexe à la demande demande de permis de construire
82 - Annexe 1 : protection contre les séismes-Nouveaux bâtiments
83 - Annexe 2 : protection contre les séismes-Bâtiments existants
84 - Demande de permis de construire : informations / Dangers naturels