Indemnisation d’un dommage total

Lorsqu’un bâtiment est totalement ou presque intégralement détruit, l’indemnité correspond au coût de la reconstruction, déduction faite de la valeur des restes. Elle ne peut toutefois pas dépasser la valeur assurée.

L’indemnisation complète est accordée lorsque le bâtiment est reconstruit par le propriétaire, au même emplacement ou à proximité, dans des dimensions identiques et pour un usage similaire.

Notre législation admet aussi une reconstruction en plus grand ou en mieux, pour autant que la destination et la structure restent comparables.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’ECA Jura réduit l’indemnité en tenant équitablement compte de toutes les circonstances.