Prévention et lutte contre les dommages
PRESCRIPTIONS ET CONTRÔLES
En 2018, la division prévention et lutte contre les dommages
a établi 667 dossiers de prescriptions dans le cadre des procédures
de demande de permis de construire. Des conditions
à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers
naturels ont ainsi été fixées par l’ECA Jura pour l’ensemble
de ces projets. Par rapport à l’année 2017, il est constaté une
augmentation de 31 dossiers (+ 87 par rapport à 2016).
Prise en compte des dangers naturels
Parmi les dossiers mentionnés ci-dessus, un certain nombre
de bâtiments situés dans des zones de dangers naturels
définies sur cartes ont nécessité une attention toute particulière.
Des mesures ont ainsi été imposées par l’ECA Jura pour
protéger les bâtiments concernés contre les phénomènes
identifiés, essentiellement des risques d’inondation.
Autorisations particulières
Dans le cadre de procédures liées à des autorisations
d’exploiter, l’ECA Jura a effectué 78 contrôles de prévention
pour l’obtention d’une patente de restaurant, 7 contrôles de
conformité pour l’obtention de plaques d’immatriculation
professionnelles et 2 contrôles pour la reconnaissance
d’exploitations agricoles.
Contrôles de conformité
Un contrôle de conformité a été effectué à la fin des travaux
pour la plupart des bâtiments nouveaux ou transformés afin
de vérifier si les conditions fixées par l’ECA Jura en matière
de protection contre les incendies et les dangers naturels ont
bien été respectées. Nous avons ainsi pu clore administrativement
1’451 dossiers, soit près du double des dossiers
ouverts en 2018.
Les installations particulières suivantes ont été contrôlées par
une personne ou un organisme reconnu, mandaté par l’ECA
Jura :
– installations thermiques soumises au ramonage;
– paratonnerres;
– installations de détection d’incendie;
– installations d’extinction automatique.
Comme chaque année, nous tenons à relever le travail important
réalisé par les mandataires et entreprises externes
qui procèdent aux contrôles des installations pour le compte
de l’ECA Jura.
Contrôles périodiques
En vertu des dispositions de l’article 20 de la Loi sur la
protection contre les incendies et les dangers naturels
(RSJU 871.1), les contrôles périodiques des grands magasins
ont été poursuivis en 2018. De nombreuses mesures ont été
demandées afin d’améliorer la sécurité incendie de ces
bâtiments.
SUBVENTIONS
Mesures de protection incendie
Les règles en vigueur concernant le subventionnement de
mesures de prévention incendie ont permis :
– d’assainir 28 conduits de fumée défectueux ou présentant
un danger d’incendie ;
– de construire un mur coupe-feu entre la partie habitation
et la partie rurale de bâtiments agricoles ou entre des
bâtiments contigus ;
Saignelégier
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