Prévention et lutte contre les dommages PRÉVENTION DES INCENDIES En 2016, la division Prévention et lutte contre les dommages a procédé à l’examen de 580 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels ont été établies les conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels. Le nombre de dossiers examinés a diminué de 67 unités par rapport à l’année 2015. De plus, 225 dossiers non liés à l’octroi d’un permis de construire (68 contrôles de prévention pour l’obtention d’une patente de restaurant, 5 contrôles de conformité pour l’obtention de plaques d’immatriculation professionnelles, 2 contrôles pour la reconnaissance d’exploitations agricoles, 82 contrôles périodiques de bâtiments et 68 dossiers de mise en conformité) ont été traités. Cette catégorie de dossiers a augmenté de 132 unités par rapport à 2015. Les prescriptions établies, ainsi que les incitations financières en matière de prévention incendie, ont permis : – d’assainir 25 conduits de fumée défectueux ou présentant un danger d’incendie ; – de construire 3 murs coupe-feu entre la partie habitation et la partie rurale de bâtiments agricoles ou entre des bâtiments contigus ; – d’équiper 2 bâtiments d’installations volontaires de détection incendie ou d’extinction automatique (Sprinkler) ; – de poser 8 installations volontaires de paratonnerres ; – d’installer 2 dispositifs de protection contre les surtensions ; – de subventionner les recharges d’extincteurs portatifs ; – d’allouer d’autres subventions diverses (raccordements souterrains de l’électricité, postes incendie, prévention des dangers naturels, etc.). Les subventions payées dans ces domaines se montent à 103’267 francs. RÉSEAUX D’EAU Quarante-cinq projets pour l’extension ou l’assainissement de réseaux d’eau et d’hydrants ont reçu une promesse de subvention, conformément aux directives en vigueur. Il s’agit de : – 16 extensions de réseaux d’eau ; – 22 remplacements d’anciennes conduites et d’hydrants ; – 6 assainissements de réseaux d’eau sur l’ensemble d’une localité ; – 1 réserve incendie auprès de constructions isolées. Le montant des promesses de subvention liées à ces postes s’élève à 1’843’776 francs. Il est nettement plus élevé qu’en 2015 (+ 1’012’859 francs). Cette augmentation s’explique par le démarrage de deux projets d’assainissement importants : – la nouvelle adduction d’eau du Syndicat pour l’alimentation des Franches-Montagnes en eau potable (SEF) (montant promis 743’061 francs) ; – l’interconnexion des réseaux d’eau du Syndicat des eaux du Val Terbi (SEVT) (montant promis 442’971 francs). L’ECA Jura a versé en 2016 un montant total de 667’950 francs pour le subventionnement des réseaux d’eau dont les travaux étaient terminés. PRÉVENTION DES DANGERS NATURELS Les demandes de permis de construire pour tous les projets situés dans des zones de danger identifiées font l’objet d’un examen par la division Prévention et lutte contre les – 14 –
Rapport de gestion 2016
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