d’administration s’est alors penché sur le nouveau règlement portant exécution de la loi et, à l’instar du Gouvernement jurassien, l’a approuvé lors de sa séance de décembre 2015. Un nouveau règlement d’organisation a également été accepté – 4 – par l’exécutif jurassien et l’organe faîtier de l’ECA. ACTIVITÉS DE LA COMMISSION FINANCIÈRE (COFINECA) Maître Jean-François Kohler a présidé les sept séances de la COFINECA tenues au cours de l’année 2015. Composée d’un second administrateur, du directeur et du gestionnaire comptable, la commission financière s’est notamment entretenue avec les représentants des différents instituts bancaires afin d’analyser leurs mandats, de prendre connaissance de l’évolution des marchés financiers et de se tenir au courant de la situation économique et bancaire. Ainsi, elle a été en mesure d’informer le conseil d’administration de manière ponctuelle et précise dans le domaine des placements ou dans celui des finances de l’ECA Jura. RÉSULTATS 2015 Le résultat consolidé des trois secteurs «assurance», «prévention et lutte contre les dommages» et «finances» boucle très favorablement avec un bénéfice net global de 2’735’000 francs. Ce résultat, bien que nettement inférieur à celui de l’exercice précédent, est réjouissant compte tenu des résultats mitigés des placements de capitaux. Le secteur «assurance» présente, avant attribution aux provisions, un bénéfice de 652’000 francs dû essentiellement aux faibles dommages causés par les éléments de la nature qui n’atteignent pas le demi-million de francs. Le domaine «prévention et lutte contre les dommages» boucle avec une perte de 67’000 francs après contribution provenant du produit des capitaux. Pour rappel, ce secteur doit impérativement s’autofinancer, faute de quoi le taux de prime qui lui est affecté, actuellement fixé à 0,19‰, devrait être augmenté afin d’en équilibrer les résultats. Quant au domaine des activités financières, il boucle avec un excédent de produits de 2’083’000 francs. Après différentes écritures au bilan, dont principalement une attribution de 2’220’000 de francs à la «Provision pour dommages dus aux éléments», une dissolution de 600’000 francs pour dommages causés par le feu non couverts par la ré - assurance, le résultat consolidé des comptes 2015 de l’ECA Jura présente un bénéfice net de 2’735’374.31 francs. CONCLUSION ET REMERCIEMENTS L’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention a une fois encore réalisé un bon exercice. Grâce à ce résultat favorable, il a pu en faire bénéficier l’ensemble de ses assurés en octroyant un substantiel rabais de 20% sur les primes 2016 correspondant à une réduction des produits de primes de presque 2 millions de francs. Les tâches essentielles confiées par le législateur à l’ECA Jura en matière de prévention, d’intervention et d’assurance peuvent toujours être assumées, même en cas d’importante sinistralité. La pérennité de l’institution est garantie, grâce notamment à ses réserves appropriées et à une gestion saine, efficace et rigoureuse. Les propriétaires de bâtiments jurassiens peuvent compter sur un établissement doté de structures saines et modernes pour faire face avec confiance aux défis à venir et à des inconnues au niveau de la sinistralité, notamment dans le domaine des éléments de la nature. Le rendement des capitaux joue toutefois un rôle déterminant et les résultats de l’ECA dépendent, dans une large mesure, des fluctuations de la bourse. La direction et les collaboratrices et collaborateurs de l’ECA Jura s’investissent dans leur travail quotidien en faveur des assurés jurassiens. Le conseil d’administration tient à les en remercier chaleureusement et à exprimer sa reconnaissance aux estimateurs, experts et spécialistes externes à l’établissement qui collaborent étroitement avec l’ECA Jura dans le cadre des activités liées aux domaines de l’assurance, de la prévention des incendies ou des dangers naturels. Des remerciements particuliers s’adressent également aux maîtres ramoneurs et à leur personnel, à la section de la protection de la population et de la sécurité, à la police cantonale et à son service d’identification judiciaire, dont l’étroite collaboration avec l’ECA garantit une sécurité accrue pour les bâtiments, mais surtout pour leurs occupants. Les communes jurassiennes et de nombreux services de l’Etat figurent également parmi nos partenaires appréciés de longue date. Grâce à leur efficace et fidèle collaboration, nous sommes en mesure de remplir notre mission de manière efficiente, tout particulièrement dans le domaine de la fixation et du contrôle des mesures de prévention et de lutte contre l’incendie et les dommages naturels. Les inspecteurs, experts, instructeurs et commandants ainsi que les centaines de sapeurs-pompiers jurassiens méritent une mention particulière, eux qui se mettent chaque instant à disposition de la collectivité jurassienne pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens. Qu’ils en soient sincèrement remerciés, au même titre que les Centres de renfort des communes de Tramelan et de La Chaux-de-Fonds, le SDIS 90 du Territoire de Belfort, avec lesquels nous entretenons des relations privilégiées et qui prêtent main forte aux sapeurs-pompiers jurassiens dans des situations particulières. Grâce aux bons résultats enregistrés depuis plusieurs années, à une gestion efficace et rigoureuse de l’établissement, à l’engagement inconditionnel de l’ensemble des personnes précitées, les assurés jurassiens peuvent voir l’avenir avec confiance et sérénité. Au nom du conseil d’administration de l’ECA Jura Le président : Le secrétaire: Charles Juillard François-Xavier Boillat Ministre Directeur
Rapport de gestion 2015
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