CRÉANCES Les créances sont évaluées au bilan à leur valeur nominale. LIQUIDITÉS D’EXPLOITATION Les liquidités sont évaluées à leur valeur actuelle. Elles comprennent les avoirs en caisse, les avoirs bancaires et postaux, ainsi que les avoirs à vue et les fonds déposés auprès d’établissements bancaires. Celles-ci sont destinées exclusivement au fonctionnement opérationnel. CAPITAUX PROPRES Il s’agit du cumul des bénéfices ou pertes conservés au 1er janvier 2015. A la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection et l’assurance des bâtiments au 1er janvier 2016 et à son article 86 au 1er septembre 2015, le bénéfice de l’exercice, après versement de 10% du bénéfice brut à la République et Canton du Jura, sera affecté à un fonds en faveur des assurés. PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE Les provisions techniques se fondent sur les engagements présumés à l’égard des assurés et comprennent : – les provisions relatives aux sinistres ouverts en fin d’exercice et calculées sur la base des indemnités restant à payer ; – la provision pour rabais sur primes d’assurance accordé aux assurés de l’ECA Jura sur la base d’une décision du conseil d’administration en fonction du résultat de l’année courante. PROVISIONS TECHNIQUES D’ASSURANCE POUR SÉCURITÉ ET FLUCTUATION Les provisions techniques pour fluctuation et sécurité se fondent sur des engagements contractuels ou statutaires à l’égard de la réassurance. Elles incluent : – les provisions relatives à l’engagement contractuel couvrant les risques liés aux dommages éléments naturels (CIREN) et sismiques (POOL). Ces provisions sont fonction de la valeur d’assurance du parc immobilier ; – les provisions relatives à l’engagement contractuel pour la couverture des dommages feu et éléments auprès de la réassurance (UIR). PROVISIONS NON TECHNIQUES Il s’agit de provisions sans aucun rapport direct avec l’activité d’assurance. Elles sont alimentées à la date du bilan s’il existe une obligation juridique ou implicite du passé et dont le montant et la durée sont encore indéterminés. Elles sont évaluées sur la base d’une dépense vraisemblable. PROVISION POUR RISQUES LIÉS AUX PLACEMENTS DE CAPITAUX Cette provision est destinée à couvrir les risques boursiers et monétaires sur les placements de capitaux figurant à l’actif du bilan. La provision est constituée selon le «Règlement concernant la stratégie de placements des capitaux 2015–2019 » qui stipule en son article 7 qu’une réserve pour fluctuation de cours sur les titres est constituée et que sa dotation doit représenter les 10 à 15% du patrimoine financier. DETTES Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale. ACTIFS ET PASSIFS DE RÉGULARISATION Les comptes de régularisation contiennent les dépenses et les produits usuels devant être délimités dans le temps, en relation avec l’activité. AUTRES ACTIFS ET PASSIFS Les autres actifs et passifs sont présentés à leur valeur nominale, sous déduction, le cas échéant, des corrections de valeur nécessaires. – 29 – Porrentruy
Rapport de gestion 2015
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