Prévention et lutte contre les dommages PRÉVENTION DES INCENDIES En 2015, la division Prévention et lutte contre les dommages a procédé à l’examen de 647 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels ont été établies les conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels. Le nombre de dossiers examinés a diminué de 105 unités par rapport à l’année 2014. De plus, 213 dossiers non liés à l’octroi d’un permis de construire (60 contrôles de prévention pour l’obtention d’une patente de restaurant, 4 contrôles de conformité pour l’obtention de plaques d’immatriculation professionnelles, 3 contrôles pour la reconnaissance d’exploitations agricoles, 14 contrôles de conformité de bâtiments et 132 dossiers de mise en conformité) ont été traités. Cette catégorie de dossiers a augmenté de 41 unités par rapport à 2014. Les prescriptions établies, ainsi que les incitations financières en matière de prévention incendie, ont permis : – d’assainir 19 conduits de fumée défectueux ou présentant un danger d’incendie ; – de construire 1 mur coupe-feu entre la partie habitation et la partie rurale de bâtiments agricoles ; – d’équiper 6 bâtiments d’installations volontaires de détection incendie ou d’extinction automatique (Sprinkler) ; – de poser 2 installations volontaires de paratonnerres ; – d’installer 3 dispositifs de protection contre les sur - tensions ; – de subventionner les recharges d’extincteurs portatifs ; – d’allouer d’autres subventions diverses (raccordements souterrains de l’électricité, postes incendies, prévention des dangers naturels, etc.). Les subventions accordées dans ces domaines se montent à 74’234 francs. RÉSEAUX D’EAU Quarante-sept projets pour l’extension ou l’assainissement de réseaux d’eau et d’hydrants ont reçu une promesse de subvention, conformément aux directives en vigueur. Il s’agit de : – 15 extensions de réseaux d’eau ; – 26 remplacements d’anciennes conduites et d’hydrants ; – 6 assainissements de réseaux d’eau sur l’ensemble d’une localité. Le montant des promesses de subvention liées à ces postes s’élève à 830’917 francs. L’ECA Jura a versé en 2015 un montant total de 1’287’761 francs pour le subventionnement des réseaux d’eau, soit le double de l’année précédente. PRÉVENTION DES DANGERS NATURELS Les demandes de permis de construire pour tous les projets situés dans des zones de danger identifiées font l’objet d’un examen par la division Prévention et lutte contre les dommages, laquelle fixe les conditions à respecter en matière de protection des bâtiments contre les éléments de la nature. Vicques – 14 –
Rapport de gestion 2015
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