Principes de présentation des comptes et d’évaluation PRINCIPES DE PRÉSENTATION DES COMPTES L’ECA Jura établit ses comptes conformément au référentiel Swiss GAAP RPC et en application des règles Swiss GAAP RPC 41 en vigueur dans sa branche. Certains comptes du bilan et du compte de résultat 2013, établis conformément aux art. 957ss du Code des obligations, ont été reclassés pour correspondre à la norme. Les états financiers sont conformes à la Loi suisse et à la Loi sur l’assurance immobilière du Jura du 6 décembre 1978. Les comptes ont été présentés suivant le principe comptable de la continuité d’exploitation. Le principe de l’interdiction de compensation entre actif et passif, autrement dit entre produits et charges (principe brut), a été respecté. Les comptes annuels répondent au principe de la permanence dans l’évaluation, la présentation et la publication. Ils se fondent sur des principes de gestion d’entreprise et donnent une image fidèle de l’état effectif de la fortune, des finances et des produits (true and fair view). Les chiffres sont présentés en milliers de francs et arrondis selon les règles en usage dans le commerce, ce qui peut conduire à des différences d’arrondi. DATE DE CLÔTURE DU BILAN L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan est clôturé au 31 décembre. PRINCIPES D’ÉVALUATION L’évaluation repose sur des critères uniformes. Le principe de l’évaluation individuelle des actifs et des passifs s’applique. POSTES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES Les valeurs patrimoniales et les engagements en monnaies étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date du bilan. Les transactions en monnaies étrangères sont converties aux cours de la date de transaction. Les cours déterminants au 31 décembre s’élevaient à : – 28 – 2014 2013 EUR 1.2025 1.2255 GBP 1.5493 1.4729 NOK 0.1325 0.1465 USD 0.9937 0.8893 JPY 0.8288 0.8461 DÉPRÉCIATIONS A chaque date de clôture du bilan, l’ECA Jura vérifie si les actifs doivent faire l’objet d’une dépréciation, lorsqu’il apparaît que la valeur comptable d’un actif excède sa valeur de réalisation. Si tel est le cas, la valeur comptable doit être ajustée à la valeur de réalisation ; cet ajustement doit être mis au débit du résultat de la période considérée. PLACEMENTS DE CAPITAUX Les placements de capitaux de l’ECA Jura sont évalués comme indiqué ci-après. LIQUIDITÉS Les liquidités dans les placements de capitaux sont évaluées à leur valeur actuelle. TITRES L’évaluation des titres se fait selon les valeurs actuelles (valeurs de marché cotées publiquement). Les moins-values et les plus-values réalisées et non réalisées sur les titres, ainsi que les intérêts courus, dividendes et autres distributions de bénéfices, sont comptabilisés dans le compte d’exploitation. HYPOTHÈQUES Les hypothèques sont évaluées à leur valeur nominale. Toutes les corrections de valeur nécessaires ont été effectuées. IMMEUBLES L’ECA Jura détient un portefeuille immobilier mixte, constitué à 12% d’immeubles d’habitation et à 88% de bureaux. L’immeuble de la Gare 14 à Saignelégier, que l’ECA Jura utilise pour son propre usage, figure dans les immobilisations corporelles. La valeur des immeubles est portée au bilan selon le calcul de la valeur vénale. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements résultant de l’exploitation. Ces amortissements sont effectués de façon linéaire par la méthode directe, à partir du prix d’acquisition. Le seuil d’activation au bilan est fixé à 5’000 francs. Les amortissements des immobilisations corporelles reposent sur les durées d’utilisation suivantes : Immeubles 50 ans Mobilier de bureau 3 ans Système informatique et communication 3 ans Système de contrôle des vents 10 ans Annexes
Rapport de gestion 2014
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