Prévention et lutte contre les dommages PRÉVENTION DES INCENDIES En 2014, la division Prévention et lutte contre les dommages a procédé à l’examen de 752 dossiers de demande de permis de construire pour lesquels ont été établies les conditions à remplir pour la protection contre l’incendie et les dangers naturels. Le nombre de dossiers examinés a diminué de 61 unités par rapport à l’année 2013. De plus, 172 dossiers non liés à l’octroi d’un permis de construire (59 contrôles de prévention pour l’obtention d’une patente de restaurant, 6 contrôles de conformité pour l’obtention de plaques d’immatriculation professionnelles, 4 contrôles pour la reconnaissance d’exploitations agricoles, 19 contrôles de conformité de bâtiments et 84 dossiers de mise en conformité) ont été traités. Cette catégorie de dossiers a également diminué de 209 unités par rapport à 2013. Les prescriptions établies, ainsi que les incitations financières en matière de prévention incendie, ont permis : – d’assainir 39 conduits de fumée défectueux ou présentant un danger d’incendie ; – d’équiper 7 bâtiments d’installations volontaires de détection incendie ou d’extinction automatique (Sprinkler) ; – de faire poser 5 installations volontaires de paratonnerres ; – de faire installer 3 dispositifs de protection contre les surtensions ; – de subventionner la recharge d’extincteurs portatifs ; – d’allouer d’autres subventions diverses (mise en souterrain des raccordements électriques, postes incendies, prévention des dangers naturels, etc.). Les subventions accordées dans ces domaines se montent à 166’039 francs. RÉSEAUX D’EAU Cinquante-deux projets pour l’extension ou l’assainissement de réseaux d’eau et d’hydrants ont reçu une promesse de subvention, conformément aux directives en vigueur. Il s’agit de: – 18 extensions de réseaux d’eau ; – 30 remplacements d’anciennes conduites et d’hydrants ; – 4 réserves d’incendie privées. Le montant des promesses de subvention liées à ces postes s’élève à 361’985 francs. L’ECA Jura a versé en 2014 un montant total de 623’118.30 francs pour le subventionnement des réseaux d’eau. PRÉVENTION DES DANGERS NATURELS Les demandes de permis de construire pour tous les projets situés dans des zones de danger identifiées font l’objet d’un examen par la division Prévention et lutte contre les dommages, laquelle fixe les conditions à respecter en matière de protection des bâtiments contre les éléments de la nature. – 14 –
Rapport de gestion 2014
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